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Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : rapport final / Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industrie Canada. Ottawa : Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2006.

Telecommunications : new legislation for Canada = Les télécommunications : nouvelle législation canadienne / Canada. Communications Canada. [Ottawa] : Communications Canada, 1992.

A policy framework for telecommunications in Canada = Un cadre de politique pour les télécommunications au Canada / Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1987.

Competition and other significant decisions in the Canadian telecommunications market : an overview of the evolution = Concurrence et d'autres décisions importantes dans le marché canadien des télécommunications concurrentiel : un aperçu sur l'évolution / Canadian Radio Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Paré, Joanne. [Ottawa] : Telecommunications, CRTC, 1999.

Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992 / Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications. [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.

Univers sans distances : rapport sur les télécommunications au Canada / Canada. Ministère des communications. Comité directeur de la télécommission. Ottawa : Information Canada, 1971.

Telecommunications policy review : consultation paper = Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : document de consultation / Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel = Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2005.

Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.

Questions relatives à la tarification des services téléphoniques d'accès et locaux au Canada / D.A. Ford and Associates Ltd.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : D.A. Ford and Associates], 1993.

Analyse de la tarification des services local et d'accès dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis / Economics and Technology, Inc. (Boston, Mass.); Gately, Susan; Montgomery, William Page; Yan, Jenny H; Selwyn, Lee L; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Boston, Mass. : ETI Economics and Technology, Inc., 1992.

Revue annuelle et cadre de planification des télécommunications au sein du gouvernement du Canada / Canada. Agence des télécommunications gouvernementales. Division de la planification et de la coordination des télécommunications gouvernementale; Canada. Ministère des communications.. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ministère des communications, c1985-1988.

Etude des projets de tarification et de retarification au Royaume-uni : rapport / PA Consulting Group; Gillick, David; Beale, Andrew; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Londres : PA Consulting Group, 1992.

Convergence : concurrence et coopération : politiques et réglementation concernant les réseaux locaux du téléphone et de la câblodistribution / Comité sur la convergence des réseaux locaux. [Canada : Gouvernement du Canada], c1992.

Report to the Governor in Council on directory subscriber listings and on unlisted number service = Rapport du gouverneur en conseil sur les listes d'inscriptions d'abonnés dans les annuaires et sur le service de numéro non inscrit / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1996]

Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation / NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].

Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.

Telephone service to high-cost serving areas = Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999.

Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.